Entreprises et éditeurs de logiciels de paye : venez participer à la phase de tests du prélèvement à la source

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de « pilote » de tests est mise en place à partir de juillet 2017 afin de permettre à toutes les parties (entreprises et tiers-déclarants, éditeurs, dispositif DSN, DGFiP) de tester le dispositif DSN-PAS en conditions réelles en amont de l’obligation légale.

La participation la pldgfip-prélèvement-à-la-sourceus large des entreprises et des éditeurs de logiciels est souhaitée. À ce jour, plus de 700 participants sont déjà inscrits venant de tous les horizons.

Le pilote teste un large périmètre des échanges de données : dépôt des déclarations par le collecteur du prélèvement à la source et retour de la DGFiP vers celui-ci, qui inclut notamment les taux de prélèvement (fictifs à ce stade du processus) à appliquer à chaque bénéficiaire de revenus.

 

Comment participer?

L’inscription se fait sur le site de DSN-INFO